À l'occasion du Nouvel An, les entreprises d'import-export ont bénéficié d'un double avantage fiscal lié à l'origine des produits. Selon les douanes de Guangzhou, l'Accord de libre-échange entre la République populaire de Chine et la République de Maurice (ci-après dénommé « Accord de libre-échange Chine-Maurice ») est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Parallèlement, la Mongolie a adhéré à l'Accord commercial Asie-Pacifique (APTA) et a mis en œuvre, le même jour, des mécanismes de réduction mutuelle des droits de douane avec les États membres concernés. Les entreprises d'import-export peuvent ainsi bénéficier d'un traitement préférentiel à l'importation grâce au certificat d'origine délivré dans le cadre de l'Accord de libre-échange Chine-Maurice et à celui délivré dans le cadre de l'Accord commercial Asie-Pacifique.
Les négociations de l'accord de libre-échange Chine-Maurice ont été officiellement lancées en décembre 2017 et l'accord a été signé le 17 octobre 2019. Il s'agit du 17e accord de libre-échange négocié et signé par la Chine et du premier entre la Chine et un pays africain. La signature de cet accord offre une garantie institutionnelle plus solide pour l'approfondissement des relations économiques et commerciales bilatérales et donne une nouvelle dimension au partenariat stratégique et de coopération global entre la Chine et l'Afrique.
Conformément à l'accord de libre-échange Chine-Maurice, 96,3 % des produits chinois et 94,2 % des produits mauriciens bénéficieront d'un droit de douane nul. Le droit de douane des produits mauriciens restants sera également considérablement réduit, et le droit maximal applicable à la plupart des produits ne dépassera plus 15 %, voire sera inférieur. Les principaux produits exportés par la Chine vers Maurice, tels que les produits sidérurgiques, les textiles et autres produits de l'industrie légère, en profiteront, et le sucre spécial produit à Maurice sera progressivement intégré au marché chinois.
L'Accord de libre-échange Asie-Pacifique (APEC) est le premier accord commercial régional préférentiel auquel la Chine a adhéré. Le 23 octobre 2020, la Mongolie a finalisé son adhésion à l'APEC et a décidé de réduire les droits de douane sur 366 produits importés à compter du 1er janvier 2021. Ces produits concernent principalement les produits aquatiques, les fruits et légumes, les huiles animales et végétales, les minéraux, les produits chimiques, le bois, le fil de coton, etc., avec un taux de réduction moyen de 24,2 %. L'adhésion de la Mongolie permettra d'approfondir la coopération économique et commerciale bilatérale et de renforcer la liberté et la commodité des échanges entre les deux pays.
D'après les statistiques, de janvier à novembre 2020, les douanes de Guangzhou ont délivré 103 certificats d'origine généraux à destination de l'île Maurice, pour un montant de 15 699 300 dollars américains. Les principaux produits concernés sont les produits en fer et en acier, les produits en plastique, les produits en cuivre, les machines et équipements, le mobilier, etc. Au cours de la même période, 62 certificats d'origine généraux, d'une valeur de 785 000 dollars américains, ont été délivrés à destination de la Mongolie, principalement pour des équipements électriques, des produits en métaux communs, des jouets, des produits en céramique et des produits en plastique. Avec la mise en œuvre de l'accord de libre-échange Chine-Maurice et l'adhésion de la Mongolie à l'Accord de libre-échange Asie-Pacifique, les échanges commerciaux de la Chine avec l'île Maurice et la Mongolie devraient encore progresser.
Les douanes de Guangzhou rappellent aux entreprises d'import-export de profiter sans délai des avantages fiscaux et de solliciter activement le certificat d'origine préférentiel correspondant. Elles doivent également veiller à ce que les entreprises bénéficiant du statut « spécial » dans le cadre de l'accord de libre-échange MAO soient agréées. Conformément aux dispositions applicables, les exportateurs peuvent, pour la production et l'exportation vers Maurice de marchandises d'origine chinoise, faire figurer une déclaration d'origine sur la facture ou tout autre document commercial. Sans certificat d'origine, il est possible de faire une demande de visa auprès des agences compétentes. La déclaration d'origine à l'importation des marchandises concernées à Maurice permet de bénéficier d'un accord fiscal.
Date de publication : 8 janvier 2021
