L'Union économique eurasienne continue d'imposer des droits antidumping sur les tubes en acier ukrainiens.

Le 24 décembre 2021, le Département de la protection du marché intérieur de la Commission économique eurasienne a publié l'annonce n° 2021/305/AD1R4, conformément à la résolution n° 181 du 21 décembre 2021, afin de maintenir la résolution n° 702 de 2011 relative aux tubes en acier ukrainiens. Le droit antidumping de 18,9 % à 37,8 % reste inchangé et est valable jusqu'au 20 décembre 2026 inclus.

Le 31 janvier 2006, conformément à la résolution n° 824 de la Fédération de Russie, cette dernière a commencé à appliquer des droits antidumping sur les tubes en acier ukrainiens. En vertu de la résolution n° 702 du 22 juin 2011, la Russie maintient ces droits antidumping sur les produits ukrainiens concernés, à un taux compris entre 18,9 % et 37,8 %. Conformément à la résolution n° 48 du 2 juin 2016, l'Union économique eurasienne a maintenu les droits antidumping sur les produits ukrainiens jusqu'au 1er juin 2021 et a simultanément abrogé la résolution n° 133 du 6 octobre 2015, qui appliquait aux produits européens les codes fiscaux de l'Union économique asiatique ex 7304, ex 7305 et ex 7306. Le 8 février 2021, la Commission économique eurasienne a ouvert une enquête de réexamen des droits antidumping concernant les tubes en acier ukrainiens. Le 9 novembre 2021, le Département de la protection du marché intérieur de la Commission économique eurasienne a publié la décision finale concernant l'examen de la caducité des droits antidumping sur les tubes en acier ukrainiens, suggérant de maintenir inchangés les droits antidumping fixés par la résolution 702 de 2011. Les numéros d'identification fiscale de l'Union économique eurasienne (UEE) des produits concernés sont les suivants : 7304 24 000 1, 7304 24 000 2, 7304 24 000 3, 7304 24 000 4, 7304 24 000 5, 7304 24 000 6, 7304 24 000 9, 7304 29 100 1, 7304 29 100 2, 7304 29 100 3, 7304291009, 7304 29 300 1, 7304 29 300 2, 7304 29 300 3, 7304 29 300 4, 7304 29 300 9, 7304 29 900 1 et 7304 29 900 9.


Date de publication : 30 décembre 2021