Le 17 décembre 2021, la Commission européenne a annoncé son intention d'ouvrir un réexamen du dossier relatif aux mesures de sauvegarde des produits sidérurgiques de l'Union européenne. Ce réexamen porte principalement sur : (1) la répartition et la gestion des contingents tarifaires ; (2) l'impact sur le volume des échanges traditionnels ; (3) le maintien de l'exemption pour les importations des pays en développement au titre de l'OMC ; (4) le degré de libéralisation ; (5) les modifications apportées à la clause 232 du traité américain ; (6) tout autre changement de circonstances susceptible d'entraîner une modification du nombre de contingents et d'allocations. Les conclusions de ce réexamen sont attendues au plus tard le 30 juin 2022.
Date de publication : 23 décembre 2021
